Il existe plusieurs types d’assurances possibles pour une secrétaire indépendante :

• L’assurance de la personne : maladie, invalidité-décès (contrat de prévoyance), retraite complémentaire…
• L’assurance de l’activité elle-même : assurance des biens (véhicule, ordinateurs, données…), perte d’exploitation, assurance juridique…
• L’assurance qui concerne les dommages que vous pourriez créer aux autres : c’est la fameuse assurance responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professionnels, mais pas pour les secrétaires indépendantes.

Nous intéresserons aux deux dernières dans cet article et traiterons de la couverture sociale des télésecrétaires dans un article dédié ultérieurement.

Analysez des risques liés à votre activité

La première chose à faire quand on pense « assurances » est de lister les risques potentiels liés à votre activité.
Que pourrait-il vous arriver de pire qui vous mettrait dans une situation délicate d’un point de vue financier (puisqu’il s’agit bien de ça).
Pourriez-vous faire face à ce risque sans assurance ?

Par exemple, que se passerait-il si votre maison était incendiée alors qu’elle contenait tous vos outils de travail et les dossiers de vos clients ?

Que se passerait-il si vous endommagiez le matériel de votre client en téléchargeant un virus informatique qui effacerait toutes ses données ?

Quelle serait votre responsabilité si votre sous-traitante divulguait, par erreur ou intentionnellement, des données confidentielles de votre client ?

Que se passerait-il si vous-même ou une de vos sous-traitantes provoquait un accident corporel grave chez un client ?

Que se passerait-il si votre négligence (peut-être due au surmenage ou à un concours de circonstances) entraînait la perte d’un procès de l’un de vos clients avocats ?
(Je ne sais pas, vous auriez pu envoyer le courrier recommandé avec retard ou oublier des pièces dans un dossier entraînant sa nullité.)

Vous pouvez bien sûr compléter cette liste catastrophique à votre guise.
Il y a sûrement des cas auxquels je n’ai pas pensé.

En tout cas, cette liste dépendra beaucoup de votre domaine d’activité et de votre cible de clientèle.

Néanmoins, je tiens à signaler que je n’ai encore jamais eu l’occasion d’entendre le témoignage de télésecrétaire concernée effectivement par ce genre de problèmes.
Si vous en connaissez, je suis évidemment intéressée, ce qui me permettrait de compléter cet article avec des exemples réels.

La RC pro ou l’assurance responsabilité civile

Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages aux tiers.
La responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre votre entreprise contre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle (pertes financières, dommages matériels ou corporels...)

Le principe de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil.
La loi impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». (Article 1384 du Code civil)

Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1382 à 1386 :

• dommages causés par son fait (conséquences d’un acte),
• dommages causés par sa négligence,
• dommages causés par son imprudence,
• dommages causés par les enfants,
• dommages causés par les préposés (c’est-à-dire par ses salariés ou ses sous-traitants),
• dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments...)

Tout préjudice causé à autrui dans le cadre de votre travail peut vous attirer des ennuis.
Si votre client se retourne contre vous, vous serez alors obligé.e de réparer les dégâts occasionnés, des dommages qui peuvent parfois représentés une grosse facture.

La garantie responsabilité civile professionnelle est justement une assurance qui vous couvre pour les dégâts dont vous êtes responsable.

Pour certains professionnels, notamment les professions réglementées ou les professionnels du bâtiment, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Ce n’est pas le cas pour les secrétaires indépendantes.

Elle est toutefois fortement conseillée dans certains cas.
Encore une fois, un sinistre peut engager des frais très importants dont la répercussion peut être fatale, non seulement sur l’activité professionnelle de l’entrepreneur, mais également plus largement sur sa situation personnelle et familiale l’entraînant, s’il n’a pas pris soin de protéger son patrimoine, dans une éventuelle situation de surendettement.

Les clauses contractuelles d’exonération de responsabilité

Vous pouvez prévoir dans certains de vos contrats des clauses d’exonération de responsabilité, de manière partielle ou totale.

Une clause d’exonération de responsabilité permet de supprimer ou de limiter l’obligation de réparer le dommage.
Cependant, pour être valable, cette clause ne doit pas être considérée comme « abusive », notamment au regard des relations entre professionnels et particuliers, comme le prévoit le Code de la consommation.

Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels (ou consommateurs), les clauses sont considérées comme abusives lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment des non-professionnels, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Il existe au moins trois causes d’exonération de responsabilité civile de manière générale, donc également applicable à la responsabilité civile professionnelle :

• La force majeure, il s’agit d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur à la personne
• La faute de la victime, par exemple l’imprudence, etc.
• Le fait d’un tiers qui a provoqué la faute par son intervention.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle permet de vous couvrir, non seulement pour votre responsabilité civile, mais également pour les biens indispensables au bon fonctionnement de votre activité, comme le matériel ou les locaux par exemple.

Elle peut comprendre des garanties dommages aux biens, tels que :

• Incendie
• Dégât des eaux
• Vol
• Dommages électriques
• Bris de machines
• Garantie perte d’exploitation...

Pensez surtout à prévenir votre assureur que vous exercez votre activité à domicile et que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles.
Il vous faudra sans doute faire un avenant à votre contrat habitation.

Si vous utilisez votre véhicule de manière habituelle pour vous rendre chez vos clients, il faudra faire modifier votre contrat d’assurance qui devra indiquer cet usage « professionnel ».

Si votre matériel est récent, vous aurez intérêt à demander à votre assureur qu’il propose le rééquipement à neuf en cas de sinistre. C’est en effet la meilleure des indemnisations.

Cela concerne également les entrepreneurs en portage ou qui exercent en coopérative d’activités.

En cas d’interruption de votre activité suite à un sinistre, l’assurance perte d’exploitation vous permettra, en cas de sinistre grave vous empêchant de travailler (incendie, par exemple) de compenser la perte financière de cet arrêt de l’activité, notamment en couvrant vos charges fixes pendant la durée du préjudice.

Mieux vaut faire le point avec votre assureur pour savoir si cela vaut le coup, et ce à quoi vous pourriez prétendre en tant que secrétaire indépendante.

L’assurance protection juridique propose plusieurs types de services :

• Une assistance téléphonique faite par des juristes
• La recherche d’une solution amiable en cas de litige avéré
• La défense des intérêts de l’entreprise assurée en cas de litige porté devant les tribunaux

Et vous, vous êtes-vous assuré.e pour votre entreprise ?
Comment avez-vous choisi votre assurance ?

Crédits photo : Hocusfocus55