Thierry Goemans est directeur administratif et financier indépendant, spécialisé TPE/PME, et formateur en comptabilité et gestion des organisations.
Installé près de Paris, il a créé Adjuvamus Management Support en 2008. Vous pouvez le suivre sur son blog.
Thierry a accepté de rédiger cet article pour Croquefeuille dans lequel il revient sur la frontière légale entre la comptabilité et les activités d’assistance proposées par les secrétaires indépendantes.

En tant que DAF indépendant, j’apprécie la flexibilité qu’offre le secrétariat freelance, tant pour mes clients que pour ma propre entreprise. Les experts-comptables partagent-ils mon jugement ?
Je sais que le sujet a déjà été traité sur Croquefeuille, mais la question est d’importance, donc, revenons-y.

Tant dans ma situation (je suis aussi formateur en comptabilité) que dans celle des secrétaires qui nous lisent ici, la question des travaux comptables des clients vient régulièrement.
Tout le monde n’a pas entendu parler de l’Ordonnance de 1945, qui organise le monopole de la comptabilité au bénéfice des experts-comptables. Alors, parfois, nos clients font des demandes tentantes, mais pourtant illicites.

L’expertise comptable est donc une profession règlementée, comme, par exemple, la médecine ou le notariat.

Dès lors, la question est : que puis-je faire pour le compte de mes clients, sans être hors la loi ?

La réponse est précise : la plupart des petites entreprises n’ont pas l’obligation de recourir aux services d’un expert-comptable pour tenir leurs comptes et/ou rédiger leurs déclarations fiscales.

Les indépendants et les sociétés commerciales sont confrontés à l’alternative suivante :

• Je fais ma comptabilité moi-même ou je la fais faire par un de mes salariés (le salarié m’étant subordonné, c’est juridiquement moi-même qui tiens mes comptes).

• Je confie ma comptabilité et/ou mes déclarations à un tiers : dans ce cas, ce tiers est OBLIGATOIREMENT un membre de l’Ordre des Experts-comptables.

Ceci étant strictement énoncé, ni le DAF freelance, que je suis, ni le secrétaire indépendant que vous êtes ne se risquera à réaliser des travaux de tenue comptable, ni de déclarations de taxes ou d’impôts.

Pour être clair :

• vous ne choisissez pas les imputations comptables,
• vous ne saisissez pas les pièces comptables dans un logiciel spécialisé,
• vous faites encore moins les écritures de clôture et les déclarations de votre clientèle.

Alors, qu’est-ce qu’on peut faire, quand on n’est pas expert-comptable ?

C’est simple : rien qui touche à la comptabilité d’autrui.

Comme je vous ai douché, je vais me mouiller aussi : si vous avez une activité de secrétariat -non équivoque- dont procède, disons 95% de votre chiffre d’affaires annuel et que, pour dépanner un client, exceptionnellement, parce qu’il est en retard sur sa saisie, parce que sa comptable salariée s’est cassé la jambe, vous transgressez la règle, il y a beaucoup de chance que tout cela passe… vous rendez service.

Mais vous engager à saisir une comptabilité comme mission principale et récurrente, je dis non ! Et ce n’est pas un expert-comptable qui écrit.

En réalité, la frontière entre secrétariat et comptabilité est toujours difficile à établir.

Personnellement, je suis d’autant plus circonspect quand l’entreprise où j’interviens n’a pas d’expert-comptable.
Lorsqu’il y en a un, celui-ci marque son territoire et, soit veille au respect de son pré-carré, soit cadre une intervention tierce, qui lui fait gagner en rentabilité… même si en cela, il ne se montre pas très à cheval sur les règles édictées par son ordre professionnel.

Pour ceux qui aiment se faire peur, rappelons que l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est passible d’un an de prison et 40 000 euros d’amende.

J’oubliais : la commission de lutte contre l’exercice illégal de l’ordre estime le nombre de faux experts-comptables à environ 5000 cas, en Île-de-France.

Thierry Goemans
http://www.adjuvamus.fr